Bernard Accoyer

De: Accoyer (Bernard, Marie, Paul)
ancien président de l'Assemblée nationale, maire d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
JORFTEXT000038759137(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Bernard Accoyer
député de Haute-Savoie
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le président de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
JORFTEXT000033242125(source JORF)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Bernard Accoyer
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032892159(source JORF)
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bernard Accoyer
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032892159(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bernard Accoyer
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032879611(source JORF)
désignation
12 Juillet 201612/07/2016
De: Bernard Accoyer
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032879611(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201612/07/2016
De: Bernard Accoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032552518(source JORF)
désignation
21 Mai 201621/05/2016
De: Bernard Accoyer
Objet:
composition Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000032460802(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Bernard Accoyer
président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Bernard Accoyer
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000600931(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Accoyer (Bernard)
député-maire d'Annecy-le-Vieux
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000402406(source JORF)
désignation
25 Novembre 200025/11/2000
De: Bernard Accoyer
député
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Hervé Gaymard
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000208128(source JORF)
nomination
22 Novembre 200022/11/2000
De: Accoyer (Bernard)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres de l'Assemblée nationale
Sur désignation de son président
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000386625(source JORF)
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Accoyer (Bernard)
député-maire d'Annecy-le-Vieux
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Accoyer (Bernard)
député-maire d'Annecy-le-Vieux
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997